Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Idmontchat, propriétaire du site www.audeladesetoiles.fr (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via ledit site (ci-après « le Client »).
Le Vendeur propose à la vente des étoiles virtuelles personnalisées, permettant au Client de symboliquement « acheter » une étoile et de lui attribuer un message personnalisé.
Toute commande effectuée sur le site www.audeladesetoiles.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve avant de valider sa commande.
Les produits proposés à la vente sont des étoiles virtuelles, accompagnées d'un certificat numérique personnalisé. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Le Client sélectionne les produits souhaités sur le site et les ajoute à son panier. La commande est validée lorsque le Client confirme son panier et procède au paiement. Une fois la commande validée, le Vendeur envoie un e-mail de confirmation au Client.
Le paiement des commandes s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le Vendeur utilise des prestataires de paiement réputés pour garantir la sécurité des transactions.
Les produits sont livrés sous forme de certificat numérique envoyé par e-mail à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Aucune livraison physique n'est effectuée. L'envoi du certificat se fait dans un délai de 48h une fois la commande validée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Ainsi, le Client renonce expressément à son droit de rétractation lors de la commande.
Toutefois, si l'annulation est demandée avant l'édition du certificat d'authenticité, alors l'annulation peut être possible. La demande doit se faire via notre formulaire de contact.
Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à la description faite sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du site, d'erreurs techniques ou de force majeure.
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur via notre page de contact.
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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter le Vendeur pour tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur.
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